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Grosdidier et droit de réponse bafoué

Communiqué du 12 février 2019


     Dans l’édition en date du 6 décembre 2018 de son bulletin, Les Infos, François Grosdidier, sénateur de la Moselle, proclame que la Cour de cassation aurait confirmé « une nouvelle condamnation en diffamation à [son] encontre ».
Puis il précise : « L’ancienne et éphémère maire d’Amnéville, Doris Belloni, est, à son tour, condamnée définitivement pour diffamation à mon encontre (RL du 30/06/18)... Elle rejoint le club de mes diffamateurs condamnés, avec son mentor, un sénateur non inscrit de la Moselle. » On peut également lire, dans la coupure de presse figurant en encadré : « La haute juridiction [la Cour de cassation] a estimé que les arguments présentés par Mme Belloni étaient sans intérêt juridique... »

     Voilà du Grosdidier tout craché ! Bravache avec ceux qu’il juge faibles, en l’occurrence une femme qu’il croit isolée, mais inconsistant face à de plus vigoureux que lui, comme le sénateur Masson, son ennemi de toujours – dont il n’ose même pas mentionner le nom…

      La « diffamation » remonte à la diffusion d’un tract électoral en 2014, et, bien que je tienne Me Antoine Fittante pour le meilleur avocat mosellan en la matière, qu’importe qu’elle soit caractérisée ou pas. En revanche, on a bien ici affaire à « une "instrumentalisation" de la justice pour "régler des comptes" entre ennemis politiques », comme n’avait pas manqué de le remarquer le procureur de Metz, Gilles Bourdier, lors du procès qui s’est tenu le 22 janvier 2015, condamnant le sénateur Grosdidier pour détournement de biens publics et pour complicité de prise illégale d’intérêt.

      Déconcertée par le rejet de pourvoi de la Cour de cassation, Doris Belloni a fait appel à moi, en tant qu’un des animayeurs de l’association Droits & Liberté. J’ai accepté, car elle a été discriminée politiquement en tant que femme, et bien qu’elle ait fait partie, ainsi que François Grosdidier, de l’équipe du fantasque et sulfureux Jean Kiffer, maire d’Amnéville et porteur de convictions que j’ai combattues mano a mano en 1971 (j’ai en effet un passé politique local).

     J’ai ainsi pu vérifier que si la cour d’appel de Metz, dans sa décision du 21 décembre 2017, a bien confirmé la diffamation, la Cour de cassation dans son arrêt du 16 décembre 2018 n’a pas considéré que les arguments de Doris Belloni étaient « sans intérêt juridique ».

     Selon mon interprétation, et le procureur général près la Cour de cassation, Pascal Lemoine, ne dit rien d’autre : le point déterminant est que le pourvoi de Doris Belloni ne pouvait être que rejeté comme irrecevable en raison de l'inscription de son avocat, Rui Manuel Pereira, au barreau de Nancy, et non à celui de Metz. Le jugement attaqué étant celui de la Cour d'appel de Metz, seul un avocat du ressort de cette juridiction était à même de former ce pourvoi, et Me Pereira ne justifiait pas d'un pouvoir spécial (article 576 du code de procédure pénale). En effet, sont dispensés de ce pouvoir les avocats exerçant dans les départements et territoires d’Outre-mer, de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Je ne m’explique pas que l’avocat de Doris Belloni ait pu commettre pareille maladresse, aussi j'engage aujourd'hui sa responsabilité civile professionnelle.

      J’assiste donc Doris Belloni non seulement parce qu'elle n’a pas pu exercer pleinement ses droits, mais encore parce que François Grosdidier a eu la bassesse sexiste de ne poursuivre qu’elle seule en diffamation, et non ses colistiers dont les noms figurent sur le tract diffusé lors des municipales de 2014.
 

Daniel Adam-Salamon

Membre de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice

Paragraphe 2

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