Constituante et Ric

22 décembre 2018

Note liminaire

- Les uns réclament un Référendum d'Initiative Citoyenne, d'autres un référendum pour les retraites, d'autres encore un référendum sur la transition écologique, mais d'aucuns n'expliquent comment obtenir ce référendum. Ce silence qui s’exprime souvent par un YAKA est compréhensible. En effet, contrairement aux illusions de beaucoup, les référendums prévus par la Constitution sont organisés à l’initiative des autorités politiques. Donc, en aucun cas, l’initiative du référendum appartient au souverain, c’est-à-dire au peuple (art. 3 de la Constitution).

- L’autre mode actuelle est de se déclarer constituants, comme certains Gilets Jaunes le prétendent pour exiger la révision de la Constitution. Or, le premier alinéa de l’article 89 de la Constitution prévoit qu’en ce qui concerne le « référendum constituant », ()« l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». 

     Dans le livre de Sebastian Haffner, Allemagne 1918, une révolution trahie, on voit le peuple allemand souscrire jusqu’à l’absurde, jusqu’au déni de réalité le plus radical et le plus suicidaire, à sa croyance aveugle en la social-démocratie, en ses formes et en ses représentants. Faut-il suivre leur exemple ?

  Quel que soit le nom de la lutte, quelle soit commerciale ou sociale, la stratégie doit se déployer en trois moments : la défense, la préparation, l’offensive. Chacun a ses propres axes de développement. Ce n'est qu’au stade de la préparation, que l'on choisit entre la lutte de mouvement (Nuit debout, Gilets Jaunes) et/ou la lutte de position (élections). 

  Le changement ne peut venir que de la réalité vécue par chacune et chacun, et non uniquement du monde des idées. Si ces dernières sont aussi indispensables au changement qu’à l’existence vécue, ce qui est essentiel, c’est que la réalité vécue à tel moment ait l’imagination des idées qui lui sont propres. Pas d’un monde préalable d’idées rassises couvées par des idéologues… « Le duc Houan lisait un livre. Le charron qui travaillait à sa roue en bas des degrés monta le trouver. “Que lisez-vous ? – Les paroles des saints. – Sont-ils vivants ? – Ils sont morts. – Alors, ce que vous lisez, ce sont leurs déjections.” » (Tchouang-tseu, XIII, p.114]. 

  Depuis 2002, je soutiens l’instauration d’une autre Constitution, avec des élections à la proportionnelle et un mandat impératif, c’est-à-dire circonscrit à une action prédéfinie et limitée dans le temps (soit tout le contraire du mandat représentatif).

   Toutefois, à l'issue de toutes les rencontres que j’ai pu faire çà et là depuis février 2014, ce qui prime, c'est le besoin de mesures concrètes permettant de vivre décemment. Dans l’immédiat, le peuple a bien d’autres soucis qu’une Constituante : à savoir la reconnaissance de sa dignité, une école qui ne soit pas une fabrique d’analphabètes mais qui offre un avenir aux enfants, le besoin de se divertir et de se cultiver, des logements décents, des assurances contre toutes les vicissitudes de l’existence, y compris celles qu’infligent le capitalisme et son bras armé, l’État. Il réclame aussi le SMIC à 1800 euros, aucune retraite en dessous de 1000 euros, aucun minima social en dessous de 750 euros.  Tout cela, ce n’est à personne de le lui accorder ! C’est au peuple de l’obtenir dans ses luttes.

   La Constituante ne prévaut pas sur l’urgence de ces situations et la réduction des inégalités sociales, car elle ne les réglera pas !  Néanmoins, changer les règles est indispensable pour instaurer une confédération démocratique des territoires (une commune = une voix), dans la continuité de notre première constitution républicaine, celle de 1793, qui instituait dans son article 25 que « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ». Or le Conseil constitutionnel limite les possibilités de révision, soit par l'article 89 (accord des chambres après celui du Gouvernement), soit par l'article 11 (voie référendaire). En conséquence, une révision totale ne peut être décidée qu'en recourant au référendum.

   En l’état actuel des choses, selon les termes de l'article 3 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce indirectement par ses représentants, ainsi que par la voie du référendum. La prérogative de créer une Assemblée constituante devrait donc appartenir au peuple. Mais rien n'obligera juridiquement les représentants de ce même peuple à respecter sa volonté, pas plus qu’à accorder du crédit à l’expression de son vote référendaire (Sarkozy, 2008). 

  La Ve République a d’ailleurs institutionnalisé la subordination du législateur à l'exécutif et à une abstraction utile : la nation. Une fois élu, un député n'a pas à recevoir d'ordre ni d'instruction de ses électeurs ; c'est un mandataire sans mandat, un représentant qui ne représente que la nation, c’est-à-dire lui-même ! Impossible de ne pas rappeler que Rousseau, dans le Contrat social, assimilait la représentation à une usurpation de la volonté générale. Sans révocabilité des élus par le peuple, toute élection est un piège à cons par excellence : vote et tais-toi ! Cette révocabilité implique la possibilité de contrôler les élus, alors que c’est l’État qui contrôle les électeurs toujours plus étroitement. 

  Une question reste entière : comment les électeurs assureront-ils le contrôle des représentants, de leurs partis, de leurs groupes, de leurs commissions, de leurs rapports avec les lobbies, etc.? Tout cela à une échelle de 70 millions d’habitants, et alors que tous les instruments de contrôle sont aux mains du pouvoir central.

   Dès 1789, le contrôle des mandants sur les mandataires (mandat impératif et révocabilité) a été combattu par les nouvelles institutions révolutionnaires. Combattu, et en conséquence non institutionnalisé dans les différents textes constitutionnels qui seront ultérieurement adoptés.

   Pour en sortir, il est préférable de justifier cette réforme par celle du Code électoral, puisque le vote blanc, acte positif au sens du droit, est du même poids électoral qu'un vote nul ou l'abstention, juridiquement négatifs. A-t-on jamais vu un pouvoir se dessaisir de ses prérogatives ? À moins de jeter aux poubelles de l’histoire l’arnaque qui lui a permis de se faire roi pour la remplacer par une nouvelle. 

  Aujourd'hui, le RIC (« référendum d’initiative citoyenne »), que réclament un certain nombre de gilets jaunes, ne peut être qu’au service d'une volonté politique de démocratisation qu'a toujours refusé le pouvoir, qu'il soit de droite ou de gauche. Mais tout référendum est censé exprimer la « volonté nationale », cette turlutaine par quoi tout pouvoir séparé du peuple désigne sa volonté exclusive s’exerçant aux dépens de ce même peuple. D’où viennent les idées sur le mode ou les modes d’organisation des RIC ? Or, le cynisme des politiques lors de la modification de la loi constitutionnelle de 2008 a permis un coup d'État juridique de l’Assemblée nationale et du Sénat contre la souveraineté législative du peuple, tout en fragmentant encore plus sa pseudo-autorité dans les procédures de protection des droits de l'Homme.  

   Naguère, les lois ne pouvaient entrer en vigueur qu'avec le consentement du Parlement, et, une fois promulguée, la loi ne pouvait en aucun cas être contestée devant un juge. Le 21 juillet 2008, la souveraineté législative est morte de sa belle mort, puisque les députés et les sénateurs ont conféré au Conseil constitutionnel, en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, le pouvoir de contrôler rétroactivement, en déni du droit lui-même, la conformité à la Constitution des lois déjà publiées. Sans oublier que, depuis 2000, tous les référendums ne visant pas à modifier la Constitution (article 11) peuvent être annulés par le Conseil constitutionnel. Et que ceux voulant la modifier (article 89) doivent être soumis à l'accord de deux assemblées.

  La modification de la loi constitutionnelle de 2008, en introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou, pour d’autres, le référendum d’initiative partagée (RIP, « référendum d’initiative partagée » – à distinguer soigneusement de Requiescat in pace…), n'en ont pas moins mis à mort la souveraineté législative du peuple. Pour le RIP , il faut l’aval d’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 députés ou sénateurs), soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit plus de 4,7 millions de personnes) !  

   La QPC et le RIP ont été un des moyens de justifier le contournement du NON au Traité Européen lors du référendum de 2005 et de reconnaître et faire admettre le traité de Lisbonne ! 

  Dire qu’en 2008, nous avons basculé vers la « souveraineté partagée » du juriste Jean-Jacques Burlamaqui, compatriote de Rousseau, et dont les législateurs américains s’inspirèrent pour la rédaction de leur première Constitution, est un constat juridique. Le problème du système électoral, où s’inscrit tout suffrage (dont le référendum) reste entier, dans le cadre du système capitaliste qui suscite pareille organisation politique, pareil désastre humain et naturel…

  En lieu et place de mesures sociales qui ne sauraient cadrer avec son budget ni s’accorder aux injonctions de Bruxelles, un gouvernement a tout intérêt à accepter une forme de RIC, tout en faisant croire que celui-ci lui coûte ! Macron IIe rêve de réformer la Constitution ; il le fera à sa façon en se servant du RIC qu'il adaptera à partir d’une modification substantielle du RIP. Sarkozy l'avait fait avant lui, pour contourner le non au référendum de 2005, en modifiant la Constitution en 2008. 

  La démocratie est un vain mot dont même les publicitaires ne veulent plus : ils l’ont abandonné aux médias. En réclamant un référendum (qui n'est pas une Constituante) ou tout autre vote, « C’est le peuple qui s’asservit, qui se coupe la gorge, qui ayant le choix ou d’être sujet ou d’être libre, quitte sa franchise, et prend le joug, qui consent à son mal, ou plutôt le pourchasse » (La Boétie, Discours sur la servitude volontaire, p.46).

  Voter dans ces conditions, c’est revendiquer sa propre soumission à des intérêts étrangers contre ses propres nécessités. Quelle que soit la variété de vote qui s’offre à eux, les électeurs souscrivent volontairement à ce jeu pervers qui les invite à se choisir et à cautionner périodiquement de nouveaux maîtres qui les exploiteront et les aviliront à l’instar des anciens. Et quels maîtres – Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande et, pour finir, l’inénarrable Macron, l’objet de tous les mépris ! À chaque fois, les votants ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes pour avoir montré si peu de discernement, ce qu’au moins épargnait aux sujets du royaume le concept de souveraineté d’origine divine.

   Pourtant, en refusant tout vote, il leur serait aisé de se débarrasser de ces chaînes, comme La Boétie le remarquait déjà en son temps : « Et si on ne leur baille rien (aux tyrans), si on ne leur obéit point, sans combattre, sans frapper, ils demeurent nus et défaits, et ne sont plus rien ; sinon que comme la racine, n’ayant plus d’humeur et aliment, devient une branche sèche et morte » (idem, p.47). 

NB : " Lors de sa conférence de presse du 25 avril, le chef de l'Etat a annoncé son intention de faciliter le référendum d'initiative partagée (RIP) en abaissant à 1 million (contre 4,7 millions aujourd'hui) le seuil de signatures d'électeurs nécessaires pour enclencher cette procédure. Mais la donne a radicalement changé, le 9 mai, avec la validation par le Conseil constitutionnel du projet de référendum lancé par 248 parlementaires de tous bords pour rendre impossible la privatisation d'Aéroports de Paris." Le Canard enchaîné, 15 mai 2019.