Financement d'un bol d'air frais

11 questions / 11 réponses sur la nouvelle crise mondiale de la dette et les possibilités de la réduire radicalement : C'est ici

   Une politique économique, ne peut être définie que par les droits inaliénables de l'être humain parce qu’il est conscience de la nature.

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

     Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, Article 25, alinéa 1.

Les sujets abordés par les sciences humaines ne souffrent aucune désinvolture. Alan Sokal, La recherche n°303, novembre 1997

    Afin de répondre à l'urgence sociale, quatre mesures seront prises simultanément. 

1 - Suspendre le paiement de la dette par un moratoire, dans l’attente d’un Audit (à participation citoyenne) qui nous définira par exemple qu’elle en est la part illégitime. Est illégitime une dette qui a été contractée à l’encontre de l’intérêt général et en faveur de l’intérêt particulier d’une minorité privilégiée (exemple sauvetage des banques privées responsables de la crise ). de même, en raison des contre-réformes fiscales (niches fiscales, baisse sensible de l'impôt sur les sociétés, etc...) les recettes de l’État ont diminué en provoquant une dette illégitime puisque ces réformes ont été faites au détriment de l'intérêt général.  Notre décision sera juridiquement justifiée : article 103 de la Charte des Nations Unies, articles 25, 26, 46, 52, 53, 56 et 69 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, article 25 du projet d’articles de la Commission de droit international. L’annulation de la dette illégitime ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante.

2 - Séparation totale entre les banques de détails et les banques d’affaires, comme  préconisée par les Économistes atterrés (ÉA) :  "elle vise à empêcher les banques de prendre en otage les autorités publiques en cas de défaillance. En effet, les banques mêlant à la fois activités traditionnelles de la banque de détail (mise à disposition de moyens de paiement, émission de crédit à destination de l’ensemble des acteurs de l’économie réelle qui en ont besoin pour leurs activités productives) et activités spéculatives sur les marchés financiers, obtiennent de fait le sauvetage des autorités en cas de crise financière, car l’effondrement économique serait encore plus important si ces banques disparaissaient. En séparant les activités bancaires, on n’empêche pas la crise financière de se produire, mais on évite que les banques qui s’exposent à l’instabilité financière et y contribuent largement bénéficient du sauvetage de leurs activités par une garantie publique. Celle-ci ne s’appliquerait alors qu’aux banques de détail afin de garantir la valeur des dépôts de leurs clients ainsi que leur capacité de financer l’économie par le crédit traditionnel. Car c’est ce type de banques qui est indispensable à l’économie. Par ailleurs, interdire aux banques d’utiliser les dépôts bancaires et le refinancement de la banque centrale pour financer la spéculation permettrait de limiter celle-ci." 

     Après les "chocs sur la liquidité de financement" de la crise de 2008, les banques cessèrent de se prêter de l'argent (credit crunch), tout en augmentant les frais bancaires de 1 095% en dix ans. Il a été démontré par Rrasanna Gai et Sujit Kapadia que ce comportement pouvait se propager, par effets domino et systèmique, d'une banque à l'autre. et entraîner le système tout entier dans sa chute. En contraignant les banques à accroître leurs actifs immobilisés et leurs actifs liquides, le risque d'effondrement demeure : sans la séparation de la banque d'affaires de celle de détail, l'une contaminera l'autre ! 

3 - Développement des monnaies locales afin de favoriser les circuits courts et orienter les dépenses des ménages qui le souhaitent dans une économie soucieuse du respect des êtres humains et de la nature, dont ils sont la conscience.

L'euro n'est pas une monnaie unique. Née du« serpent monétaire européen » (SME), qui a existé en Europe de 1979 à 1998, elle est simplement et techniquement commune à 19 des 27 pays membres de l'Union Européenne, liés entre eux par un taux de change fixe de 1 pour 1, Dans le SME ce taux pouvait varier autour d'un pivot., où l’écu (european current unit, pour unité monétaire européenne) n'était pas une monnaie mais un outil comptable, en tant que p)anier des diverses monnaies nationales. 

4 - Prendre le contrôle du système bancaire.  Nationalisations à hauteur de 51% (pour un maximum de 30 milliards) d’au moins une banque (la Société Générale ?), dont le capital  devra représenter à terme moins 20 % à 30 % du total de ses actifs. En effet, avoir un compte bancaire n’est pas un choix, mais une obligation pour percevoir salaire et prestations sociales. Comme la banque est un service public, il conviendra de socialiser l’intégralité du système bancaire en y intégrant le secteur des assurances. Afin de garantir la satisfaction des besoins et des droits humains, nationalisation d'un assureur (AXA ?). Ces limites ont surtout une explication stratégique. Les taux d'imposition des banques sera réllement porté à 33,5 % ( contre 8 % en 2013).

Sur le principe des nationalisations :

- l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; 

- l'article 17 de la même Déclaration proclame également : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ;

- Par le référendum du 5 mai 1946, le peuple français a rejeté un projet de Constitution qui faisait précéder les dispositions relatives aux institutions de la République d'une nouvelle Déclaration des droits de l'homme comportant notamment l'énoncé de principes différant de ceux proclamés en 1789 par les articles 2 et 17 précités. 

5 - Instaurer un contrôle de la circulation des capitaux pour éviter leur fuite, en se prévalant de l’exception prévue par l’article 65 alinéa 1, b du chapitre 4 du Titre IV du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui définit les modalités qui permet aux États membres « de prendre des mesures justifiées par des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique ». Nous invoquerons le précédent chypriote, lorsque le 28 mars 2013 fut décidé la mise en place d’un contrôle des capitaux pour tenter de parer à un bank run, un dispositif qui restera en vigueur deux ans.

   Ces  mesures sont une remise en cause des traités européens et de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les États membres, mais aussi celles entre les États membres et les pays tiers en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

- L'Audit de la dette et le Tribunal Populaire d'Opinion créent un rapport de force avec les créanciers, en refusant ne nous plier à leurs injonctions.

- Déclarer illégitime une partie de la dette publique (en fait 56 % environ) nous permet, DE SUITE, de mener à bien des politiques efficaces d'investissement public, de réduction des inégalités sociales et de protection de l'environnement alimentaire. C'est ce qui finance le BOL D'AIR.

(1) D'après la réponse faite à Yanis Varoufakis sur l’accord du 20 février 2015 et les alternatives à l’austérité en Europe, par Alexis Cukier, membre d’Ensemble ! et du réseau ERENSEP (European Research Network on Social and Economic Policies) et Patrick Saurin, un des porte paroles du syndicat Sud Solidaires BPCE, et membre de la Commission pour la Vérité sur la Dette grecque. Merci à Chritophe Ducoureau pour la référence.

Note liminaire : la proposition d’échanges de dettes avancée par Varoufakis n’avait aucune chance de convaincre le gouvernement allemand et tous les gouvernements de la zone euro qui font de l’augmentation de la compétitivité (au profit des grandes entreprises privées exportatrices) leur objectif principal. L’enjeu central pour eux est de baisser, partout en Europe, les salaires, les retraites et les allocations sociales, de précariser les contrats, limiter le droit de grève, réduire les dépenses sociales dans les dépenses de l’État, privatiser, etc.

Si la proposition modérée de Varoufakis sur la dette avait été acceptée, elle aurait permis au gouvernement grec de desserrer l’étau de la dette. Or, le gouvernement allemand et la plupart des autres gouvernements de la zone euro (sinon tous) avaient besoin de l’étau de la dette pour imposer la poursuite de l’application de leur modèle et se rapprocher des objectifs qu’ils s’étaient fixés. Ils souhaitaient ardemment faire échouer le projet de Syriza afin de démontrer aux peuples des autres pays qu’il est vain de porter au gouvernement des forces qui prétendent rompre avec l’austérité et le modèle néolibéral. Eric Toussaint, https://www.cadtm.org/Critique-de-la-critique-critique-du-livre-Conversations-entre-Adultes-de-Yanis